Mission environnementale du CSE

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Climat et Résilience, le rôle du Comité Social et Économique (CSE) s’est considérablement élargi. Désormais, les représentants du personnel jouent un rôle actif dans l’évaluation des conséquences environnementales liées à la gestion de l’entreprise. Cette formation a pour objectif de permettre aux élus du CSE et aux acteurs RSE/HSE de s’approprier ces nouvelles missions en lien avec la transition écologique et la prévention des risques environnementaux. L’approche proposée favorise une culture sécurité intégrant les enjeux durables.

Le programme s’adresse prioritairement aux membres du CSE, ainsi qu’aux fonctions en charge de la RSE ou de la sécurité environnementale (HSE). Il ne nécessite aucun prérequis particulier. L’accompagnement proposé par Liance Solutions & Conseils repose sur une approche participative, permettant à chacun de s’approprier les outils et les connaissances, quel que soit son niveau initial ou son rôle dans l’organisation.

À l’issue de cette formation, les participants seront en capacité de mieux comprendre les évolutions réglementaires en matière environnementale, d’analyser l’impact des politiques d’entreprise sur les conditions de travail, et de s’impliquer dans les démarches de prévention liées à l’environnement. Ils disposeront d’une vision globale des obligations légales et des leviers d’action possibles pour contribuer activement à la transition écologique de leur structure.

Les sessions sont proposées en inter ou intra-entreprise, dans une salle adaptée et équipée pour garantir le confort des participants. Chaque groupe est limité à 12 personnes afin de privilégier les échanges et les mises en situation. Liance Solutions & Conseils veille à créer un cadre propice à l’apprentissage, combinant apports théoriques, études de cas et réflexion collective sur les enjeux environnementaux en entreprise.

Un émargement est effectué à chaque demi-journée. En fin de session, les acquis sont évalués à travers un questionnaire à choix multiples (QCM). Une attestation de formation est remise aux participants. Sur demande, un bilan pédagogique détaillé peut être transmis à l’entreprise pour faciliter le suivi RH. Cette démarche s’inscrit dans une logique de transparence et d’amélioration continue, en lien avec les missions du CSE.

Ce premier temps permet de présenter les objectifs de la session, d’en poser le cadre pédagogique et de contextualiser les enjeux environnementaux dans la gouvernance d’entreprise. Un état des lieux des attentes des participants est également réalisé afin d’adapter les apports et de favoriser l’engagement tout au long du parcours.

Ce module offre une lecture structurée des textes législatifs relatifs à la protection de l’environnement, en lien avec les missions du CSE. Il couvre notamment le Code de l’environnement, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les régimes SEVESO 3, ainsi que les exigences applicables aux projets soumis à autorisation. Les rôles des autorités de contrôle sont aussi abordés.

Les participants explorent ici les grands axes de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), en lien avec les impacts environnementaux. Sont abordés : la gestion des ressources naturelles, les pollutions, les nuisances, les risques sanitaires, la préservation des milieux et des paysages, ainsi que les enjeux de développement durable et de changement climatique. L’objectif est de permettre une compréhension globale des effets de l’activité sur l’environnement.

Ce module propose une typologie des risques : catastrophes naturelles (inondations, feux de forêts, avalanches, etc.), risques technologiques (industriels, nucléaires, chimiques), transport de matières dangereuses, rupture de barrage… Il s’agit de sensibiliser les élus aux conséquences de ces risques pour mieux les anticiper et les intégrer dans la stratégie de prévention générale de l’entreprise.

Les aspects liés au management environnemental sont détaillés : identification des aspects environnementaux significatifs (AES), étude d’impact, consultation du public, évaluation environnementale. Les participants sont amenés à identifier les acteurs de la prévention (internes et externes), leurs responsabilités, et les documents auxquels ils peuvent accéder. Une étude de cas est proposée pour favoriser l’appropriation des outils à disposition du CSE.

La dernière séquence offre un espace de questions-réponses, d’évaluation à chaud et de retour sur les apports principaux. Ce temps d’échange permet de consolider les acquis et de recueillir les premières pistes d’action envisageables par les participants dans leur environnement professionnel.