La présente Politique « cookies » a pour but de répondre aux exigences posées par la loi dite « Informatique et libertés » modifiée et le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») quant à l'utilisation de « cookies » par LIANCE en vous fournissant une information exhaustive à ce sujet.
I. QU'EST-CE QUE LA POLITIQUE COOKIES ET QUELLE EST SA PORTEE ?
Vous êtes informés que, lors de vos visites sur les sites web et autres espaces numériques de LIANCE, des cookies peuvent être installés sur votre équipement (informatique, tablette ou smartphone). De même, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal via les courriers électroniques qui vous sont adressés ou lors de l'installation d'un logiciel ou d'une application mobile. Ces cookies peuvent être déposés par LIANCE en tant qu'éditeur des espaces numériques précités, ou être déposés par des tiers, lesquels peuvent agir pour notre compte en tant que sous-traitant ou dans leur propre intérêt. La présente politique vous présente les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous exploitons les cookies, les objectifs que nous poursuivons dans le cadre de leur utilisation et vous informe quant aux droits qui sont les vôtres en la matière. Dans la mesure où les cookies sont susceptibles d'impliquer le traitement de données à caractère personnel, la présente politique répond également aux exigences de l'article 12 du RGPD relatif à l'obligation de transparence et d'information du responsable de traitement vis-à-vis de la personne concernée. La présente politique est applicable du seul fait de sa publication sur notre site web. La dernière version en ligne prévaut sur toutes les autres. La présente politique ne se substitue pas à la politique de confidentialité mise en œuvre par LIANCE à destination de ses clients et contacts, « accessible ici ».
II. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?
La notion de cookies recouvre l'ensemble des traceurs ou
témoins de connexion, c'est-à-dire des petits fichiers informatiques, déposés, enregistrés
et/ou lus par le navigateur de l'internaute sur le disque dur de son terminal lorsque ce
dernier visite un site web, qu'il installe une application ou qu'il utilise un logiciel ou
une application mobile.
Cette notion est retenue quel que soit le terminal utilisé par l'internaute, soit notamment
les ordinateurs fixes ou portables, les tablettes numériques ou encore les smartphones. De
même, la notion de cookie et la règlementation afférente s'appliquent indépendamment que le
dispositif recueille ou non des données à caractère personnel, ce qui est toutefois souvent
le cas en pratique.
Sur un plan technique et fonctionnel, nous distinguons 4 catégories de cookies :
- Les cookies d'usage technique, qui répondent à une action de votre part sur le site web et
sont nécessaires à l'utilisation d'un service ou à l'accès à un contenu ;
- Les cookies d'identification et de personnalisation, qui nous permettent de mieux vous
connaitre et de vous identifier lorsque vous revenez sur notre site ;
- Les cookies d'analyse et de performance, qui nous permettent de procéder à diverses
mesures, telles que notamment le nombre de visiteurs ou les pages visitées par eux ;
- Les cookies publicitaires ou de ciblage, qui enregistrent des données permettant de
contrôler l'affichage de publicités à l'égard de tel ou tel internaute.
Sur un plan technique, il existe une grande variété de cookies, tels que notamment les
cookies http, les cookies « flash », le « fingerprinting » ou encore les pixels invisibles
ou « web bugs », étant précisé que cette liste n'est pas exhaustive.
III. À QUOI SERT UN COOKIE ?
Les cookies susceptibles d'être déposés ou lus sur votre
terminal visent principalement à remplir les trois finalités suivantes, lesquelles sont
illustrées à travers différents exemples :
Finalité 1 - Le bon fonctionnement du ou des services
- Etude de statistiques techniques permettant de contrôler le bon fonctionnement du service
;
- Identification de messages d'erreur permettant de remédier à tout problème technique ;
- Obligation de nouvelle authentification de l'utilisateur après un certain laps de temps
afin d'assurer la sécurité du compte utilisateur.
Finalité 2 - L'amélioration de l'expérience client (UX)
- Fonctionnalité de pré-remplissage des champs à chaque visite afin d'améliorer la qualité
et la rapidité de l'expérience utilisateur ;
- Optimisation de l'ergonomie de l'environnement numérique concerné ou les différentes
fonctionnalités proposées ;
- Paramétrage de l'utilisation de cet environnement en fonction des préférences de
l'utilisateur afin de lui offrir une navigation personnalisée, comme par exemple en
mémorisant la langue par défaut utilisée ;
- étude des statistiques fournies à l'aide de ces cookies pour continuer d'améliorer et
d'adapter le service à chaque utilisateur afin de lui garantir une meilleure expérience.
Finalité 3 - Fonction économique
- Envoi de publicités personnalisées grâce aux recherches effectuées par l'utilisateur ;
- états statistiques et études autour des publicités proposées ;
- étude de l'activité issue de cet environnement numérique : nombre de connexions
journalières, profils connectés, tranches horaires les plus fréquentées, etc.
IV.QUI EST RESPONSABLE DES COOKIES ?
LIANCE dépose et lit des cookies sur votre terminal. Dans la mesure où ces derniers peuvent impliquer le traitement de données à caractère personnel, LIANCE agit en qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable. Des cookies tiers, c'est-à-dire émis par des tiers à LIANCE, peuvent également être déposés lorsque vous utilisez notre environnement numérique ou lorsque vous cliquez sur les espaces publicitaires qui y figurent.
V. QUELLES DONNEES SONT RECUEILLIES ?
Bien que la notion de cookies soit retenue indépendamment de
savoir si le dispositif recueille ou non des données à caractère personnel, cela est souvent
le cas en pratique.
Les cookies susceptibles d'être lus ou déposés sur votre terminal par LIANCE ou un tiers
émetteur de cookies peuvent impliquer la collecte des données à caractère personnel
suivantes :
- Données d'identification (adresse IP) ;
- Données de connexion (logs) ;
- Données de navigation ,
- Langue d'usage de l'internaute (et non sa langue maternelle) ;
- Identité et identification (nom, prénom, date de naissance, ID utilisateur, ID de
session);
- Coordonnées (email, adresse postale, numéro de téléphone, notamment lorsqu'elles sont
collectées afin d'établir le profil de l'internaute ou afin d'éviter qu'il retape ces
informations sur un autre site web) ;
- Données de géolocalisation (dans certains cas).
VI. COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
LIANCE respecte les exigences posées par la Cnil en matière de
conservation des cookies, laquelle ne peut excéder 13 mois à compter du jour où les cookies
sont déposés. à ce titre, LIANCE prend les engagements suivants :
- Pour les cookies qu'elle dépose elle-même sur votre terminal, elle s'engage à supprimer ou
anonymiser les données à caractère personnel une fois ce délai expiré ;
- Pour les cookies déposés par des tiers, elle s'engage à vérifier que ces derniers
respectent la durée de conservation précitée, sur laquelle ils ont seul la maîtrise.
VII. QUI A ACCES A CES DONNEES ?
L'accès aux données recueillies par LIANCE grâce aux cookies
est limité aux catégories de destinataires suivants :
Destinataires internes | Destinataires externes |
---|---|
- Direction de la communication /marketing | - Annonceurs et/ou régies publicitaires |
- direction des systèmes d'information | - Entreprise spécialisée dans la publicité sous forme électronique |
- direction générale | - Prestataires techniques |
- autres directions métiers si besoin | - Prestataires marketing. |
VIII. QUELS SONT VOS DROITS ?
Les cookies présentent la particularité d'être assujettis à
une double règlementation : la règlementation spécifiquement à ces derniers et la
règlementation applicable aux données à caractère personnel lorsque de telles données sont
traitées. Les droits dont vous disposez en matière de cookies vous sont conférés à ces deux
niveaux.
8.1. REGLEMENTATION APPLICABLE AUX COOKIES
Au titre de la règlementation applicable aux cookies, vous disposez des droits suivants
:
- Un droit à l'information s'agissant des finalités des cookies, rappelées à l'article 3 de
la présente politique, et des moyens dont vous disposez pour vous y opposer, rappelés à
l'article 10 de la présente politique. Nous nous assurons que vous puissiez obtenir ces
informations par la mise en œuvre sur nos espaces numériques d'un bandeau relatif aux
cookies, d'une page « en savoir plus » vous permettant de les paramétrer et par l'insertion
d'un lien renvoyant vers la présente politique ;
- Un droit de consentir au dépôt et à la lecture des cookies sur votre terminal, étant
précisé que ce consentement ne s'applique pas aux cookies d'usage technique, c'est-à-dire
les cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services ou ayant pour finalité
exclusive de permettre ou faciliter la communication électronique. A l'inverse, liance
sollicite votre consentement pour les cookies liés aux opérations de publicité ciblée, les
cookies de réseaux sociaux et les cookies de mesure d'audience. Votre consentement est
recueilli lorsque vous avez continué votre navigation sur notre site web, c'est-à-dire
cliqué sur une page ;
- Un droit de paramétrer l'usage des cookies sur votre terminal afin d'accepter ou de
refuser tout ou partie des cookies susceptibles d'y être lus ou déposés quelle que soit leur
nature et leur origine et ce, conformément à la méthode détaillée sur la page « en savoir
plus » à laquelle renvoie notre bandeau cookies et à l'article 10 de la présente
politique.
8.2. REGLEMENTATION APPLICABLE AUX DONNEES PERSONNELLES
Vous êtes investis de plusieurs droits s'agissant des données à caractère personnel traitées
à l'occasion de la lecture ou du dépôt de certains cookies.
Ces droits sont les suivants :
- Un droit de demander à LIANCE confirmation que des données vous concernant sont traitées,
d'accéder à ces données et d'en demander une copie ;
- Un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète
;
- Un droit d'obtenir l'effacement de ces données si vous vous êtes opposés à leur traitement
en refusant la lecture ou le dépôt de cookies sur votre terminal.
En revanche, vous ne disposez pas du droit d'obtenir ni la limitation du traitement ni la
portabilité de vos données car les conditions d'exercice de ces droits font défaut en
l'espèce.
La demande d'exercice de ces droits doit émaner de vous exclusivement et être formulée par
écrit à l'adresse suivante : dpo@liance-solutions.fr .
Afin d'éviter les demandes abusives et usurpations d'identité, LIANCE peut, le cas échéant,
solliciter tout élément de votre part permettant d'apporter la preuve de votre identité.
IX.SUR QUELLE(S) BASE(S) REPOSE LE TRAITEMENT DE MES DONNEES ?
Le recours à des cookies comportant des données à caractère
personnel se fonde sur les conditions de licéité suivantes :
Cookies d'usage technique | Intérêt légitime de LIANCE ou des émetteurs de cookies tiers si les cookies sont déposés pour leur propre compte. |
Cookies assujettis à votre consentement | Consentement de la personne concernée |
X. COMMENT PARAMETRER L'USAGE DES COOKIES ?
LIANCE vous met en mesure de paramétrer les cookies, soit d'accepter ou de refuser tout ou partie des cookies déposés sur nos espaces numériques. Votre choix peut s'opérer soit par référence aux finalités de cookies, soit par référence aux technologies utilisées. Pour vous assurer une pleine maîtrise des cookies vous concernant, LIANCE a opté pour le renvoi vers les paramètres de votre navigateur, étant précisé que la plupart des navigateurs actuels permettent de choisir ou de refuser l'intégralité des cookies, voire de sélectionner uniquement ceux que vous souhaitez conserver. Les informations relatives aux moyens de paramétrage offerts par chaque navigateur vous sont détaillées sur la page « En savoir plus » accessible via le bandeau cookies ; Pour Internet Explorer : cliquez ici, Pour Safari : cliquez ici, Ou suivez les instructions suivantes : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées Pour Chrome : cliquez ici, Ou suivez les instructions suivantes : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées Pour Firefox : cliquez ici, Pour Opera : cliquez ici, Concernant les applications mobiles, courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux options de paramétrage de votre compte, lesquelles diffèrent selon les plateformes et opérateurs mais vous permettent de maîtriser les données collectées à votre sujet. Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de certains types de cookies est susceptible d'emporter des conséquences sur l'utilisation de nos services. En effet, le refus ou la restriction de certains cookies peut entrainer la limitation ou la restriction d'accès à un service, une page ou un contenu ou, de façon générale, une expérience client limitée, qui se caractérise par exemple par l'obligation de retaper plusieurs fois les mêmes informations dans les champs à compléter. Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.
XI. SECURITE
LIANCE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qu'elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisées de vos données traitées dans le cadre de l'exploitation de cookies sur nos espaces numériques. En cas de violation des données traitées par l'intermédiaire des cookies, LIANCE s'engage à notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD. Si la violation fait peser un risque élevé pour la personne participante, LIANCE s'engage à l'en aviser et à lui communiquer les informations et recommandations nécessaires. Dans le cadre de l'exploitation de cookies tiers, LIANCE s'engage à assurer le respect par les émetteurs de cookies tiers de leurs obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel, ce qui passe par la mise en œuvre de dispositions contractuelles appropriées et par la réalisation d'audits le cas échéant.
XII. ÉVOLUTION DE LA PRESENTE POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d'évolutions légales, jurisprudentielles, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages. Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateurs en ligne en substituant la nouvelle version de la politique à la version précédente.
XIII. DES QUESTIONS SUR LA PRESENTE POLITIQUE ?
Si vous avez des questions concernant la présente politique cookies, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse dpo@liance-solutions.fr Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Cnil, accessible à l'URL www.cnil.fr. Par ailleurs, la loi vous autorise à introduire une plainte auprès de la Cnil à l'adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy - TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.