1. FINALITÉS PÉDAGOGIQUES DU PROGRAMME
Ce parcours s’adresse aux membres élus du Comité Social et Économique (CSE), ainsi qu’à toute personne souhaitant anticiper une prise de mandat. La formation vise à développer une compréhension approfondie des missions, des moyens et des responsabilités des représentants du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle fournit un socle de connaissances solide pour exercer le mandat en toute légitimité et efficacité, dans le respect du cadre réglementaire.
2. PROFILS CONCERNÉS ET CONDITIONS D’ACCÈS
La formation est conçue pour les membres titulaires et suppléants du CSE des entreprises de plus de 50 salariés. Aucune connaissance préalable n’est exigée, ce qui permet un accès ouvert à tout élu ou futur élu souhaitant renforcer sa posture dans l’exercice de ses missions. L’accompagnement proposé favorise l’implication active et la montée en compétences, quel que soit le niveau d’expérience initial.
3. COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES À L’ISSUE DE LA FORMATION
À l’issue de ce programme, les participants sauront identifier clairement les droits et devoirs liés à leur mandat. Ils seront en capacité de comprendre les rouages du fonctionnement du CSE, de participer efficacement aux réunions, de maîtriser les outils et ressources à disposition, et de structurer leur action au service du dialogue social dans l’entreprise. La formation favorise également une appropriation des enjeux économiques, sociaux et de santé au travail, en lien avec la culture sécurité et les obligations légales des employeurs.
4. MODALITÉS D’ORGANISATION ET CONDITIONS D’ACCUEIL
Les sessions se déroulent dans une salle adaptée, équipée pour garantir le confort des apprenants et la qualité pédagogique des échanges. L’effectif est limité à 12 participants pour permettre un accompagnement individualisé et faciliter les interactions. Cette organisation contribue à une meilleure assimilation des contenus, dans une dynamique de formation inter/intra entreprise adaptée aux réalités du terrain.
5. DISPOSITIFS D’ÉVALUATION ET VALIDATION DES COMPÉTENCES
La participation est attestée par une feuille d’émargement signée à chaque demi-journée. En fin de parcours, un questionnaire à choix multiples (QCM) permet de vérifier les acquis des participants de manière formalisée. Une attestation de formation est remise à chacun. Sur demande, un bilan pédagogique peut être communiqué à l’entreprise, incluant une synthèse des évaluations et un retour sur les objectifs initiaux.
6. CONTENU DU PROGRAMME DE FORMATION
1 - Introduction et principes de base
La session débute par une présentation du programme, des objectifs pédagogiques et du cadre réglementaire dans lequel s’inscrit le mandat de représentant du personnel. Ce moment introductif permet d’aligner les attentes des participants avec les enjeux de la formation, tout en posant les bases nécessaires à une montée en compétence progressive.
2 - Mieux comprendre l’organisation du CSE
Ce module clarifie le périmètre d’intervention des membres élus du CSE. Il détaille les rôles du président, du bureau (secrétaire, trésorier…), du représentant de proximité, ainsi que les notions de responsabilité civile et pénale. Un point est également consacré à l’assurance du CSE, élément souvent méconnu, mais essentiel à la sécurisation du mandat.
3 - Fonctionnement pratique et moyens mis à disposition
Cette partie aborde les droits concrets dont disposent les élus dans l’exercice de leurs missions : participation aux réunions, utilisation des budgets, gestion des heures de délégation, droit de déplacement, outils de communication, accès à un local dédié, etc. Le module fournit des repères précis sur la façon de structurer un règlement intérieur pertinent et adapté aux réalités de l’entreprise.
4 - Panorama des attributions du CSE
Ce module dresse un état des lieux des différentes prérogatives du CSE, qu’elles soient économiques, sociales ou liées à la santé et la sécurité au travail. Il permet de mieux comprendre le rôle des commissions (SSCT, égalité professionnelle, formation, etc.), l’usage de la BDESE, l’organisation de la permanence du CSE, ainsi que les conditions de recours à un expert. Les différents droits d’alerte sont également expliqués pour permettre aux élus de réagir efficacement face aux situations à risque.
5 - Organisation des réunions et consultations obligatoires
Les participants apprennent à planifier les réunions ordinaires et extraordinaires, à rédiger un ordre du jour conforme, à envoyer les convocations et à formaliser les procès-verbaux. Ce module détaille aussi les modalités de réunion en visioconférence, les conditions de vote, la gestion des suspensions de séance, et les bonnes pratiques pour animer une réunion dans le respect des règles du dialogue social.
6 - Obligations et garanties liées au statut de représentant
Cette séquence approfondit les notions de discrétion professionnelle, de protection juridique des élus et de délit d’entrave. Elle aborde aussi les obligations comptables du CSE, comme la tenue des comptes, la rédaction du rapport de gestion et l’approbation des budgets. L’objectif est de sécuriser l’action des élus dans une logique de responsabilité et de transparence.
7 - Échanges de fin de formation et retour d’expérience
En clôture, les participants sont invités à poser leurs questions, à partager leurs retours d’expérience et à évaluer la formation à chaud. Ce temps d’échange permet de consolider les acquis, d’identifier les points forts du programme et de projeter les compétences acquises dans la réalité de leur mandat. Il marque une étape importante dans la consolidation de leur posture d’élu au sein de l’entreprise.
- La dimension environnementale
- La dimension sociale
- La dimension économique
Mon mandat au sein du CSE > 49 Salariés
Réf : 2100-111
- 1 jour - 7 heures
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Lieu de formations :
- À notre centre de formation à Chambéry
- Au sein de votre entreprise
- Sur-mesure
- 360,00 € HT par participant *
- Calendrier des sessions sur demande
- Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap
- * Uniquement au centre de formation de Chambéry. Pour les autres lieux, nous consulter