1. FINALITÉS PÉDAGOGIQUES DU PROGRAMME
Cette formation vise à outiller les dirigeants, managers et fonctions supports pour mieux appréhender les exigences légales en matière de santé, sécurité et conditions de travail. À travers une approche pragmatique et contextualisée, elle permet de comprendre les obligations réglementaires incombant à l’employeur, aux délégataires et aux salariés, afin d’assurer la conformité des pratiques internes. Ce programme s’inscrit dans une démarche globale de prévention durable et de culture sécurité au sein des organisations.
2. PROFILS CONCERNÉS ET CONDITIONS D’ACCÈS À LA FORMATION
La formation s’adresse principalement aux dirigeants, cadres opérationnels, responsables RH, animateurs SST, préventeurs, coordinateurs HSE et élus du CSE dans le cadre de leurs missions SSCT. Elle est ouverte à tout professionnel en charge de la prévention des risques professionnels au sein de son entreprise. Aucun prérequis technique n’est exigé pour suivre cette formation, si ce n’est une implication active dans les échanges et une volonté de structurer ou d’améliorer sa démarche de conformité.
3. APTITUDES DÉVELOPPÉES À L’ISSUE DE LA SESSION
À l’issue de ce programme, les participants seront capables d’identifier les principales sources de droit en santé et sécurité au travail, d’analyser les exigences réglementaires applicables à leur structure, et de mettre en place une veille efficace. Ils sauront également vérifier la conformité de leur organisation vis-à-vis des obligations légales en vigueur, tout en intégrant ces exigences dans leur politique de prévention des risques professionnels.
4. CONDITIONS D’ORGANISATION ET MODALITÉS D’ANIMATION
La formation peut se dérouler en intra ou inter-entreprise, dans une salle équipée conformément aux exigences pédagogiques. L’ambiance de travail est pensée pour favoriser l’apprentissage et la participation active des stagiaires. Chaque session est volontairement limitée à 12 participants afin de garantir des échanges de qualité et un accompagnement individualisé. Liance Solutions & Conseils accorde une attention particulière à l’accessibilité de ses formations, notamment pour les personnes en situation de handicap, en lien avec les référents et les ressources spécialisées.
5. MÉTHODES D’ÉVALUATION ET RECONNAISSANCE DES ACQUIS
Chaque demi-journée de formation donne lieu à une émargement. En fin de session, un questionnaire à choix multiples permet de valider les connaissances acquises. Une attestation de formation est remise à chaque participant. Sur demande, un bilan pédagogique détaillé peut être fourni à l’entreprise pour assurer le suivi des résultats et la traçabilité de l’action de formation.
6. PROGRAMME DE LA FORMATION
1 - Introduction et repères généraux
La session débute par une présentation du cadre général de la formation et des attentes des participants. Ce temps introductif permet de clarifier les enjeux liés à la conformité réglementaire en santé et sécurité au travail, et d’instaurer un socle commun de compréhension.
2 - Structure du droit applicable en santé et sécurité
Ce module présente les différentes sources juridiques qui encadrent la prévention des risques professionnels : droit international, droit européen, droit français. Une attention particulière est portée à la hiérarchisation des textes (pyramide normative) et à leur articulation dans le quotidien des entreprises.
3 - Dispositions du Code du travail
Les participants explorent ici les obligations légales incombant à l’employeur et aux salariés, les principes généraux de prévention, ainsi que les droits d’alerte et de retrait. Le module traite également des documents réglementaires obligatoires, des registres à tenir et des affichages requis.
4 - Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
Ce module aborde les définitions clés, les procédures de déclaration et les voies de contestation. L’objectif est de clarifier les responsabilités et les impacts juridiques et organisationnels d’un accident ou d’une maladie professionnelle sur l’entreprise.
5 - Obligations en matière de formation
Les différentes obligations de formation sont détaillées : accueil des nouveaux arrivants, formation au poste, sensibilisation aux risques spécifiques, formation des élus du CSE, des personnes compétentes et des responsables habilités à exercer une délégation de pouvoir.
6 - Exigences liées à l’évaluation des risques
Ce module permet de comprendre le rôle du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), les principes d’analyse de l’exposition à certains risques (dont la pénibilité), les plans de prévention en cas d’interventions d’entreprises extérieures, ainsi que les protocoles et documents associés (PPSPS, plan général de coordination…).
7 - Conformité des installations et équipements de travail
L’accent est mis sur les obligations relatives aux vérifications initiales et aux contrôles périodiques. Les participants apprennent à intégrer les tests, essais et exercices dans leur démarche de sécurité des équipements.
8 - Les différents acteurs impliqués
Les rôles et responsabilités de chaque acteur sont clarifiés : employeur, salarié compétent, CSE, CSSCT… Ce module favorise une meilleure coordination entre les parties prenantes internes pour un pilotage partagé de la prévention.
9 - Contrôle externe de la conformité
Ce temps de formation détaille les modalités de contrôle par les inspections du travail, les organismes de Sécurité sociale (CRAM/CARSAT), la DREAL ou encore les juridictions compétentes. Il permet d’anticiper les points de vigilance et les risques de contentieux.
10 - Mettre en place une veille réglementaire efficace
Les méthodes et outils nécessaires à l’organisation d’une veille documentaire pertinente sont présentés. Cette veille permet de garantir une adaptation continue aux évolutions légales, et constitue un levier stratégique pour maintenir un haut niveau de conformité.
11 - Conclusion, retours et échanges de pratiques
La dernière séquence de formation est consacrée à un retour collectif sur les apports du programme. Elle permet un échange libre autour des bonnes pratiques et des difficultés rencontrées, tout en consolidant les apprentissages à travers un temps de feedback structuré.
- La dimension environnementale
- La dimension sociale
- La dimension économique
Santé et Sécurité
Réf : 3100-009
- 2 jours 14 heures
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Lieu de formations :
- À notre centre de formation à Chambéry
- Au sein de votre entreprise
- Sur-mesure
- 820,00 € HT par participant *
- Calendrier des sessions sur demande
- Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap
- * Uniquement au centre de formation de Chambéry. Pour les autres lieux, nous consulter