Secrétaire du CSE

1. FINALITÉS PÉDAGOGIQUES DU PROGRAMME

Ce parcours vise à consolider les connaissances pratiques et réglementaires nécessaires à l’exercice du mandat de secrétaire du Comité Social et Économique. Il permet d’appréhender les responsabilités liées à cette fonction stratégique au sein du CSE et d’en maîtriser les outils de gestion au quotidien. L’objectif est de permettre aux participants d’exercer leur rôle dans le respect des obligations légales, en toute sérénité. Une journée intensive pour acquérir les bonnes pratiques, structurer les processus et sécuriser l’action du comité.

2. PARTICIPANTS CONCERNÉS ET CONDITIONS D’ACCÈS

La session s’adresse aux secrétaires titulaires ou suppléants du Comité Social et Économique, récemment nommés ou souhaitant actualiser leurs compétences. Pour suivre cette formation, il est nécessaire d’être mandaté en tant que membre du CSE. Une bonne connaissance de l’organisation interne de l’entreprise et une implication active dans les missions du comité seront des atouts pour tirer pleinement profit de cette formation.

3. CE QUE VOUS SAUREZ FAIRE À L’ISSUE DE LA FORMATION

À l’issue du programme, les participants seront capables de piloter efficacement les missions du secrétariat du CSE : organiser les réunions, rédiger les procès-verbaux, gérer les documents officiels, encadrer les dépenses du comité et contribuer activement à la gestion des activités sociales et culturelles. Ils sauront également répondre aux enjeux de la prévention des risques professionnels et du harcèlement au travail, et mieux anticiper les éventuels contentieux liés à leur mandat.

4. CONDITIONS D’ORGANISATION ET MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

La formation peut être organisée sur l’ensemble du territoire national, dans une salle équipée, conforme aux besoins pédagogiques et offrant un cadre de travail confortable. Afin de garantir un accompagnement personnalisé et une qualité d’échange entre les participants, le nombre de stagiaires est limité à 12 personnes. L’approche pédagogique repose sur une alternance d’apports théoriques, d’études de cas et d’échanges d’expériences entre pairs.

5. ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET VALIDATION DU PARCOURS

Une feuille d’émargement est signée à chaque demi-journée de formation. En fin de session, un QCM permet d’évaluer les acquis en lien avec les compétences visées. Une attestation de formation est remise à chaque participant. Sur demande, un bilan de formation individualisé peut être transmis à l’entreprise, en lien avec les objectifs définis en amont.

6. PROGRAMME DE LA FORMATION

1 - Mise en contexte et ouverture du programme

La session débute par une présentation des objectifs pédagogiques et des attentes des participants. Ce temps d’introduction permet également de rappeler le cadre réglementaire qui encadre les missions du secrétaire du CSE, en posant les bases d’un engagement collectif et responsable tout au long de la journée.

2 - Cadre général du fonctionnement du CSE

Ce module aborde la structuration du bureau du CSE, en précisant les rôles respectifs du président, du trésorier et du secrétaire. Il permet de clarifier les règles internes définies par le règlement intérieur, ainsi que la place spécifique du secrétaire ou du secrétaire adjoint, notamment dans le lien avec la CSSCT le cas échéant. L’objectif est de situer l’action du secrétaire dans une logique de gouvernance partagée.

3 - Organisation et gestion des missions quotidiennes

Les participants découvrent ici les bonnes pratiques liées à la préparation des réunions, à la rédaction de l’ordre du jour et à l’animation des échanges avec le président. Sont aussi abordés les aspects pratiques de l’archivage des documents, la gestion des courriers et contrats, ainsi que les modalités d’engagement des dépenses. Le module intègre également une sensibilisation aux responsabilités civiles ou pénales qui peuvent incomber au secrétaire.

4 - Moyens matériels et statut du secrétaire du CSE

Ce module explore les différents moyens mis à disposition du secrétaire dans le cadre de ses fonctions : crédits d’heures, accès à la BDESE, matériel, local dédié… Il aborde aussi les droits liés à la personnalité morale du CSE, les modalités de déplacement et la prise en charge des frais de fonctionnement. Un point spécifique est consacré à la gestion des activités sociales et culturelles.

5 - Élaboration structurée de l’ordre du jour

Le travail de préparation des réunions entre élus, la collecte des questions, le tri des priorités et la formulation des points à l’ordre du jour sont analysés dans ce module. Il s’agit aussi d’aborder les droits à l’information et à la consultation, ainsi que le recours aux expertises externes. En cas de désaccord avec le président, plusieurs scénarios sont étudiés pour permettre au secrétaire de faire valoir les droits du comité dans le respect du dialogue social.

6 - Rédaction des procès-verbaux de réunion

Les participants acquièrent une méthode rigoureuse de rédaction des procès-verbaux, en respectant la forme attendue, les délais réglementaires, et les modalités d’adoption et de diffusion. Le module traite également des tensions possibles avec la présidence concernant le contenu du PV et les leviers à mobiliser pour faire valoir la version du comité.

7 - Risques juridiques et gestion du contentieux

Ce temps de formation permet d’aborder les situations de blocage ou d’infractions potentielles, comme le délit d’entrave, et les leviers de recours à disposition des élus. Les conséquences d’un redressement du CSE sont expliquées, de même que les démarches à entreprendre pour rétablir une gouvernance conforme au droit du travail.

8 - Retour collectif et réponses aux questions

La formation se termine par un temps d’échange libre permettant aux participants de poser des questions complémentaires, de partager leur ressenti et d’évaluer à chaud l’utilité du programme. Ce moment de bilan favorise la consolidation des acquis et l’élaboration de pistes concrètes à mettre en œuvre dans leur contexte professionnel.